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Finances

Budget primitif 2017

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017

 

I. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2017. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le budget 2017 a été voté le 13 avril 2017 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité 

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. 

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

 

Dépenses

Montant

Recettes

Montant

Dépenses générales (chapitre 011)

120 030 €

Produits des services (chapitre 70)

21 735 €

Dépenses de personnel (chapitre 012)

126 450 €

Impôts et taxes

497 027 €

Charges de gestion courante (chapitre65)

326 473 €

Dotations et participations

93 592 €

Intérêts de la dette (chapitre 66)

5 700 €

Autres recettes de gestion courante

14 400 €

Atténuation de produits (chapitre 14)

17 650 €

 

 

Dépenses imprévues

(chapitre 022)

1 000 €

 

 

Opérations d’ordre entre sections (chapitre 042)

1 610 €

 

 

Virement à la section d’investissement (chapitre 023)

27 841 €

 

 

Total général

626 754 €

Total général

626 754 €

 

III. La section d'investissement

a) Généralités

La section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. La section d'investissement regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, , de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux etc

- en recettes : deux types de recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à certains travaux)

b) Vue d'ensemble de la section d'investissement

 

Dépenses

Montant

Recettes

Montant

 

 

Excédent d’investissement reporté (chapitre001)

65 655.85 €

 

 

Virement section de fonctionnement (chapitre 021)

27 841 €

Remboursement d'emprunts (chapitre 16)

 42 500 €

FCTVA

Taxe d’aménagement

(chapitre 10)

 33 300 €

5 500 €

Subventions d’équipement (chapitre 204)

300 €

Produit des cessions (chapitre 024)

40 923 €

Immobilisations corporelles (chapitre 21)

287 850 €

Excédent de fonctionnement (autofinancement) chapitre 10

105 407.04 €

Dépenses imprévues (chapitre 020)

500.89 €

Subventions (chapitre 13)

52 524 €

Total général

 331 150.89 €

Total général

 331 150 .89 €

 

c) Les principaux projets de l'année 2017 sont les suivants :

- Réfection réseaux et enrobé Rue J. Balmain

- Travaux salle communale (carrelage, peinture)

- Huisseries presbytère

- Travaux accessibilité des bâtiments communaux

- Sécurité routière dans les villages 

- Eclairage public

 

  • Crédits de report 2016 : 187 580 €

 

d) Les subventions d'investissements prévues :

- de l'Etat :5 000 €

- du Département : 47 524 €

e) Etat de la dette:

 

Biblio + réseaux secs

Le Boisson (fin en 2021)

220 000 €

10 ans

3.72 %

26 446.08 €/an

Intérêts : 3 954.01 €

Capital : 22 492.07 €

Travaux d’aménagement

(aire de jeux, esplanade) fin en 2026

200 000 €

10 ans

0.90 %

21 687.50€/an

Intérêts : 1 687.50 €

Capital : 20 000 €

 


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