Mentions légales
Responsable de publication :
Mairie de Châteauneuf
Christelle HUGONOT
Maltaverne - 203, route Royale
73390 Châteauneuf
Tel : 04 79 28 84 16
Email : contact
Éditeur du site :
Studio Signé Bluette / bureau de création visuelle / digitale et à la main
Tel : 04 79 26 67 52
http://www.signebluette.com
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Informatiques et libertés :
Contenus et information
La commune de Châteauneuf décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site » et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas, la commune de Châteauneuf, ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou qui seraient en relation avec ce site. De manière générale, la commune de Châteauneuf décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ce site.
Droits d’auteurs
Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf accord préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.
Traitement des données personnelles (newsletter)
Dans le cadre du traitement automatisé d’informations nominatives et privées (au sens de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données ou d’opposition à l’enregistrement de données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez la commune par le biais de notre formulaire.
L’adresse électronique (email) que vous avez renseignée pour l’envoi de notre newsletter ne servira qu’à cette fin ; elle ne sera en aucun cas communiquée à des tiers. Si vous souhaitez ne plus recevoir de courriers de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas de la prochaine newsletter que vous recevrez.
COOKIES Notre site utilise des « cookies » ou témoins de connexion. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site afin d’établir les paramètres de la session durant votre connexion. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.
LIENS HYPERTEXTES Le site http://www.chateauneufsavoie.com peut contenir des liens vers des sites tiers. La commune de Châteauneuf n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites, ni des changements ou mise à jour qu’ils peuvent apporter, de leur accessibilité ou des éventuelles collectes de transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. La commune de Châteauneuf autorise la mise en place d’un lien hypertexte uniquement vers la première page du présent site. La création de lien hypertexte vers des pages sous-jacentes est soumise à l’autorisation préalable écrite de la La commune de Châteauneuf.
LIMITATION DE RESPONSABILITE La commune de Châteauneuf se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. La commune de Châteauneuf ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations et des éléments du site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des éléments et informations. En aucun cas, La commune de Châteauneuf et les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de toute autre action, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, ou de tous préjudices, notamment de nature financier ou commercial résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site. La commune de Châteauneuf ne garantit pas que le logiciel utilisé sur le site, les informations, les applications en ligne, ni les autres services fournis par l’intermédiaire du site ne comportent pas d’erreur et que leur exploitation se fasse sans interruption. La commune de Châteauneuf ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE Tout litige né où à naître sera porté devant les juridictions françaises et sera régi et analysé selon les règles de droit commun de la législation française. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle n’affecterait pas la validité, ni l’application des autres dispositions