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Plan Local d’Urbanisme

Plan local d'urbanisme

DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX

La déclaration d’achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec :
• le permis de construire,
• le permis d’aménager,
• ou la déclaration préalable.
Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés. La DAACT s'effectue à la mairie au moyen du formulaire Cerfa n°13408*01.

Télécharger le document

Liens utiles : • CAUE - Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement.


CONTACTER LA MAIRIE

  • Téléphone Sécrétariat : +33 (0)4 79 28 84 16
  • Horaires d’ouverture du secrétariat :
  • Le Lundi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Le Mardi : de 16h00 à 19h00
  • Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
  • Le Vendredi : de 14h00 à 18h00

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