Tout propriétaire doit faire réaliser un diagnostic amiante sur ses biens dont la date de permis de construire de ceux-ci datent d’avant le 1er juillet 1997.
Qu’il vende, loue ou souhaite réaliser des travaux de rénovation ou de démolition, il doit faire réaliser l’un des diagnostics suivants :
• VENTE : faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Vente (DAV).
• LOCATION : faire réaliser un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP).
• TRAVAUX / DEMOLITION : faire réaliser un Diagnostic Amiante Avant Tavaux / Démolition ( DAAT / DAAD).
• ETABLISSEMENT RECEVANT du PUBLIC : faire réaliser un Diagnostic Technique Amiante (DTA).
Un Diagnostic Technique Amiante a été réalisé et est à disposition du public.
• De ces 3 bâtiments, seul celui de la mairie est à surveiller : ce sont les dalles plastiques posées au sol du 1er étage. Ces dalles sont cependant dans un bon état (N=1) et il n’y a donc pas d’émission de poussière. Il faudra faire contrôler leur état tous les 3 ans.
Voir DTA mairie, DTA egise et DTA salle communale.
Bibliographie : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/le-reperage-de-l-amiante-dans-les-batiments et son guide pratique « l’amiante dans les bâtiments »
Site INRS et notamment la plaquette ED 1475Amiante : les produits, les fournisseurs